Demande de réservation pour une cérémonie de mariage civil

1. Les cérémonies se dérouleront à l'hôtel de ville - 1560 rue Laurier, à Rockland, pendant les heures normales de bureau. Des exceptions peuvent être accordées en dehors des heures de bureau dans un lieu approprié approuvé par le greffier, sous réserve de disponibilité.

2. Une cérémonie de mariage civil standard comprendra toutes les déclarations obligatoires prévues à l'article 24 de la Loi sur le mariage. Les vœux personnels, en plus des déclarations obligatoires, seront autorisés.

3. Une réunion obligatoire préalable à la cérémonie, d'une durée d'environ 30 minutes, doit être prévue au moins trois (3) jours avant la cérémonie. Les deux parties doivent assister à cette réunion préalable à la cérémonie et fournir : a. Une pièce d’identité avec photo (i.e.: permis de conduire); b. Une demande complète de cérémonie de mariage civil; c. Une copie écrite des vœux personnels, le cas échéant; et d. Une licence de mariage valide, émise dans la province de l'Ontario (la date de délivrance doit être dans les 90 jours précédant la cérémonie).

4. Le greffier ou son délégué est autorisé à refuser de célébrer le mariage civil de toute personne dont il sait ou a de bonnes raisons de penser qu'elle n'a pas la capacité mentale de contracter mariage en raison de l’influence de boissons enivrantes ou de stupéfiants ou pour toute autre raison.

5. Les personnes qui se marient doivent avoir deux (2) témoins présents lors de la cérémonie. Les témoins doivent être âgés de 14 ans ou plus et doivent être en mesure de comprendre et d'apprécier ce qui se passe et de pouvoir en témoigner à une date ultérieure, si nécessaire.

6. Les personnes qui se marient doivent fournir un interprète si elles ne parlent pas l'anglais ou le français, ou si elles ont besoin d'aide, si le célébrant du mariage le juge nécessaire. L'interprète ne peut pas être l'un des témoins.

7. Un maximum de 30 personnes peut être accueilli dans la salle de l'hôtel de ville.

8. Dans la salle de l'hôtel de ville, des décorations minimales sont permises (fleurs, ballons). Elles peuvent être placées 15 minutes avant la cérémonie et retirées 15 minutes après la fin de celle-ci. L'utilisation de décorations fixées aux murs ou au mobilier (ruban adhésif, agrafes, clous, etc.) n'est pas autorisée. Les confettis, le riz, les bulles, etc. ne sont pas autorisés.

9. La musique est autorisée à certains moments de la cérémonie, mais elle doit être déterminée lors de la réunion précédant la cérémonie. Lors du choix du type de musique, il convient de tenir compte de son caractère approprié et de sa contribution à la dignité de l'événement.

10. La prise de photographies et de vidéos de la cérémonie sera autorisée sous réserve de certaines restrictions, à la discrétion du célébrant du mariage.

Pour les services fournis à l’extérieur de l’hôtel de ville

11. Si la cérémonie a lieu dans un lieu autorisé autre que l'hôtel de ville, il incombe aux personnes qui se marient de prendre les dispositions nécessaires et de payer l'installation, ainsi que les frais de déplacement du célébrant du mariage, calculés au taux établi par la politique de la Cité en matière de frais de déplacement.

Pour les services fournis en dehors des heures d’ouverture

12. Si la cérémonie a lieu en dehors des heures normales de bureau, elle doit se dérouler dans un lieu autorisé et il incombe aux personnes qui se marient de prendre les dispositions nécessaires et de payer l'installation, ainsi que les frais de kilométrage du célébrant du mariage, calculés au taux établi par la politique de la Cité en matière de frais de déplacement. De plus, les personnes qui se marient sont responsables du paiement de tous les frais supplémentaires exigés.

Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et seront utilisés dans le but de fournir des services de célébration de mariages civils