Formulaire de demande de soutien financier multi-gouvernemental

Enregistrer votre demande pour la compléter ultérieurement

Vous pouvez sauvegarder votre progression et terminer la demande à une date ultérieure en cliquant sur le bouton sauvegarde (save) situé à la fin de chaque page. Un courriel sera envoyé avec un lien vers votre demande en cours chaque fois qu’elle sera enregistrée.

Soumettre votre demande complétée:

Une fois votre demande soumise, un courriel sera envoyé à l’adresse électronique fournie dans cette demande. Le courriel inclura une copie PDF de votre demande complétée.

Voici une liste de documents qui pourraient vous être demandés ultérieurement. Veuillez vous assurer d’être prêt à les fournir en cas de requête :  

• Une copie de votre budget pour l'année précédente.
• Une copie de votre budget proposé pour l'année en cours.
• Une liste des membres du bureau exécutif/du comité d’organisation ou du conseil d’administration, comprenant les noms, la ville de résidence, les numéros de téléphone et les années de services au sein du comité.
• Vos états financiers (signés par 2 administrateurs). *Note : Pour les organisations émergentes (moins de 3 ans), veuillez joindre les états financiers non vérifiés de l'année précédente.
• Une preuve d’assurance responsabilité
• Une copie de la lettre d’avis d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance fournie par l’Agence du revenu du Canada, accompagnée de tout document indiquant le statut de l’auteur de la demande et les modalités d’enregistrement
• Une copie des déclarations de revenu de bienfaisance transmises à l’Agence du revenu du Canada pour l’année civile précédente;

Partie A - Évaluation de la première étape

Les subventions municipales sont destinées à fournir des niveaux modestes de soutien et d'assistance aux organisations admissibles. Ci-dessous se trouvent les critères d'éligibilité.