Ces informations seront utilisées pour payer les montants dus par la Cité de Clarence-Rockland à votre organisation par dépôt direct sur le compte bancaire que vous identifiez ci-dessous. L'adresse électronique fournie sera utilisée pour envoyer un avis de versement du paiement. Il est conseillé d'utiliser une adresse électronique générique sécurisée qui ne sera pas affectée par un changement de personnel au sein de votre organisation. Les avis de modification de cette information ou de la temination doivent être adressés à la Cité au moyen de ce formulaire. Nous avons besoin d'un préavis de 15 jours pour traiter les changements. Tout paiement en double, paiement en trop, paiement frauduleux ou paiement effectué par erreur sera rapidement retourné à la Cité.
Section A - Informations sur le vendeur
Section B - Informations bancaires
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Section C - Autorisation
Nous avons le pouvoir d'ordonner à la Cité de Clarence-Rockland, par l'intermédiaire de son banquier attitré, de déposer les paiements sur le compte bancaire indiqué ci-dessus et d'envoyer l'avis de paiement par courriel à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous acceptons les conditions énoncées. Nous informerons la Cité de toute modification des renseignements fournis en déposant une autre copie signée du présent formulaire.
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