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Nomination aux comites et commissions

Les renseignements personnels recueillis sur le présent formulaire sont sujets à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et ne seront utilisées qu'aux fins du recrutement des personnes qui siégeront aux coneils, comités et commissions de la municipalité. Les renseignements figurant sur le présent formulaire seront divulgués au conseil municipal, uniquement en vue de la sélection des candidates et candidats. 

Exigences
 
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Références

En signant la présente demande, vous autorisez la municipalité à communiquer avec les personnes ou organismes suivants et vous autorisez ces individus à divulguer tout renseignement requis à la municipalité. 

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