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Formulaire pour être reconnu comme organisme sans but lucratif (OSBL)

*Le fait de fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire peut entraîner l’annulation et la rétractation de toute forme d'appui de la Cité de Clarence-Rockland

Nom de l'organisme:

Responsable:

Titre/poste au sein de l'organisme:

Téléphone:

Courriel:

Site web ou média social:

Adresse (siège social):

Votre organisme est-il reconnu comme organisme de bienfaisance par le gouvernement??

Oui

Non

Veuillez décrire votre organisme en détail (ex.: mandat, mission, responsabilités, etc.):

Veuillez décrire le type d’événement que vous organisez, le cas échéant (ex.: fréquence, public cible, etc.):

Veuillez décrire comment la reconnaissance en tant qu’OSBL vous aidera à atteindre vos objectifs ou votre mission :

Quelles formes de soutien seront les plus utiles à votre organisation?

Taux de location préférentiels

Prêt d'équipement

Appui technique

Appui financier

L’organisation ou le groupe s’engage à :

Aviser la Cité de Clarence-Rockland si des changements sont apportés aux renseignements fournis ci-dessus (p. ex., bureau, adresse, etc.) ou si l’organisation ou le groupe cesse ses activités;
Utiliser les avantages qui lui sont offerts en tant qu’OSBL pour fournir un service à la collectivité;
Ne pas utiliser le soutien fourni par la Cité au profit exclusif des membres de l’organisme;
Soumettre à la Cité de Clarence-Rockland des rapports d’activités financières concernant la forme du soutien fourni;
Placer le logo de la Cité de Clarence-Rockland sur tout le matériel promotionnel lié aux activités pour lesquelles un soutien a été reçu.

Veuillez cocher la déclaration:

Je suis autorisé à agir au nom de l’organisation et à confirmer que les renseignements sur ce formulaire sont complets et exacts.

Signature du demandeur:

Clair

Date de signature:

Form Builder

Formulaire pour être reconnu comme organisme sans but lucratif (OSBL)

L’organisation ou le groupe s’engage à :

Je voudrais...